C’est ce que mentionne la proposition de règlement déposée la semaine dernière par la Commission européenne. Cette dernière veut rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2030, le caractère recyclable de tous les emballages quels que soient leurs matériaux de composition.
Le projet précise néanmoins qu’une application différenciée de cette disposition est nécessaire afin de permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles règles. Les différents critères de recyclabilité seront définis ultérieurement par des actes délégués.
Les fournisseurs seront tenus de donner tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité aux dispositions du futur règlement. Les metteurs sur le marché, eux, auront l’obligation de s’assurer de l’existence d’un système de réutilisation tout comme les opérateurs économiques qui utilisent ces emballages, qui devront également y participer.
Source: Synadiet.