Au Pays-Bas : De nouvelles règles pour les allégations de santé "en attente"

Ces dernières permettant parfois une communication santé plus forte que les allégations autorisées, le Conseil d'inspection a proposé une liste adaptée des libellés des allégations de santé "en attente".

Liste applicable depuis :
- le 1er juillet 2021 à toutes nouvelles publicités, y compris en ligne,
- le 1er janvier 2022 aux textes sur les emballages (y compris le nom des produit). Les emballages déjà commercialisés peuvent être vendus après cette date jusqu'à leur date de péremption.

Enfin, la Commission d'inspection précise qu'il a été convenu aux Pays-Bas d'une clause de non-responsabilité "en attente" qui sera indiquée avec ces allégations et qui vise à signaler aux consommateurs que la procédure d'autorisation de l'allégation de santé pour la plante en question est toujours en cours. Cela évite de tromper le consommateur. 

Exemples de clauses :

- Allégation de santé en attente d'approbation par la Commission européenne
- La procédure d'admission pour cette allégation de santé est toujours en cours
- Allégation de santé en attente d'autorisation européenne
- L'effet sur la santé n'a pas encore été officiellement établi

Source: Pharmanager Development.