La DGCCRF a publié sa nouvelle doctrine sur les allégations de santé en attente.

Un outil spécifique a été développé par la DGCCRF et publié sur son site internet. Cet outil, accompagné d’un mode d’emploi, s’adresse prioritairement aux opérateurs du secteur alimentaire.Sous la forme d'un fichier Excel, cet outil :

  • Regroupe l’ensemble des allégations de santé utilisables, dont les allégations « en attente ».
  • Propose une traduction en français des allégations « en attente » et identifie parmi celles-ci les allégations de nature thérapeutique dont l’utilisation est interdite (une denrée alimentaire ne peut prétendre prévenir, guérir ou traiter une maladie humaine).

Dans les points importants, on notera :

> Plus besoin de suivre les conditions d'utilisation de la base de données de l’EFSA, les opérateurs doivent désormais disposer d'études pertinentes
C'est désormais officiel, la DGCCRF rejoint le camp des autorités nationales (comme la Belgique) qui ne souhaitent plus que les opérateurs suivent les conditions d'utilisation des allégations en attente telles qu’elles apparaissent dans la base de données de l’EFSA mais qu'ils disposent d'un dossier fournissant les études pertinentes qui font le lien entre l’ingrédient et l'allégation de santé.
> La DGCCRF liste les fonctions acceptées visées par l'allégation qui pourront être utilisées comme des effets bénéfiques généraux, non spécifiques
>Des codes couleurs pour distinguer les différents types d'allégations.

o    Mention en rouge : Allégation thérapeutique 
o    Mention en orange : Allégation nutritionnelle.
o    Mention en bleu : Allégation trop générale pour être employée telle quelle.
o    Mention en vert : Allégation dont les effets bénéfiques exposés sont non compréhensibles pour le consommateur moyen et devrait être reformulée. 
o    Mention en violet : Allégation relative à la beauté ne rentrant pas dans le champ du règlement (CE) n°1924/2006 et doivent donc respecter les conditions générales du règlement allégation pour être justifiées.

Source: Pharmanager Dévelopment.