07 novembre 2022
Le Tribunal administratif fédéral a rendu son verdict et a mis fin à une procédure datant de plus de 10 ans qui opposait une société privée à l’administration Allemande.
Le litige portait sur la classification en tant que complément alimentaire d’un produit proposant 100 mg/ jour d’extrait sec de Ginkgo biloba. Or l’existence d’un effet pharmacologique a été démontré à cette dose, et même à partir de 80 mg par jour selon une étude datant de 2003.
Le tribunal a conclu qu’il existait des doutes raisonnables quant à la sécurité sanitaire du produit et justifie donc sa recatégorisation en tant que médicament.
Si la décision de considérer ou non un produit comme médicament peut varier d’un État membre à l’autre, les normes d’appréciation des conditions sont fixées par le droit de l’Union et donc uniformes en Europe.
On peut donc se demander quelle influence cette jurisprudence allemande aura sur les autorités françaises qui pour l’instant autorisent le ginkgo en tant que complément alimentaire avec néanmoins des précautions précisées sur l’étiquetage.






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