Evolution de la réglementation française concernant le CBD


19 septembre 2021

Evolutionde la réglementation française concernant le CBD, qui viendra ouvrir et encadrer prochainement le marché du CBD en France.

Un nouvel arrêté passé inaperçu a été rendu public le 20 juillet dernier. Il se substituera à l’actuel datant  du 22 août 1990 qui encadre la culture de chanvre en France et qui a été jugé trop restrictif par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020 dans l’affaire Kanavape. Ce nouvel arrêté permettra ainsi de se conformer à la jurisprudence de la Cour, mais aussi de permettre le développement d’une nouvelle filière en France : celle des extraits de chanvre. Ecoutez Les précisions avec Zoé Demange Déléguée générale de L'UIVEC

(Début à 2mn42)