Le nom de la formule vitaminique non obligatoire dans la liste d’ingrédients des denrées alimentaires.

Cet arrêt s’inscrit dans le cadre d’un litige opposant la société hongroise Upfield Hungary aux services administratifs hongroises. Plus  spécifiquement, ces services ont ordonné à la société en question de modifier la liste d’ingrédients de leur produit en ajoutant, en plus de la mention « Vitamines (A, D) », le nom des formules chimiques de ces vitamines, et ce au motif que l’article 18 du règlement INCO impose l’apposition du « nom spécifique » des ingrédients.

Cependant, « le nom spécifique » n’étant défini nulle part dans le règlement INCO, les juridictions nationales n’ont pas réussi à adopter une position uniforme à ce sujet. Il a ainsi paru essentiel à la Cour suprême de la Hongrie d’interroger la CJUE sur la nécessité de mentionner le nom des formules vitaminiques utilisées en plus de la dénomination des vitamines dans la liste d’ingrédients.

La CJUE a conclu que le nom des vitamines (Ex : Vitamine C) ne doit pas être accompagné de la désignation de leur formule vitaminique (Exemple : Ascorbate de calcium) dans la liste d’ingrédients.

Pharmanager dévelopment précise que, selon cette logique, cet arrêté pourrait également être applicable aux minéraux.