Loi sur l’économie circulaire : Plus que quelques mois avant la mise en place de la signalétique de tri

Loi sur l’économie circulaire : plus que quelques mois avant la mise en place de  la signalétique de tri, en application de l’article 17 de la loi AGEC. Les acteurs de la nutraceutique sont concernés.

Un décret publié cet été précise que l'entrée en vigueur de l’obligation de ce marquage se fera à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard 12 mois après la date de validation du nouveau marquage par les pouvoirs publics (attendue fin du mois)

Les distributeurs de compléments nutrionnels devront donc afficher le logo  Triman sur leurs packagings ainsi q'une signalétique indiquant les informations relatives aux modalités de tri applicables.

Ces informations devront figurer sur leur produit, leurs emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis en points de vente.

A noter que lorsque la surface du plus grand des côtés d'un complement ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé (sur le site web par exemple), alors que si la surface est comprise entre dix et vingt centimètres carrés, seule l'information peut figurer sur un support dématérialisé, la signalétique reste obligatoire sur le produit.

Enfin, un délai d’écoulement des stocks de 6 mois est également prévu sous certaines conditions.